Le mi-temps thérapeutique est une forme particulière d’organisation du travail, permettant au salarié ayant fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non, de reprendre progressivement son activité professionnelle....
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Rappel : Depuis 2006, FO combat avec le personnel Infirmier CONTRE la Cotisation à l’Ordre ! Le 29 juin, le ministre de la Santé, du Travail et de l’Emploi a répondu favorablement à la Fédération Force Ouvrière et décide que la cotisation à l’Ordre deviendrait...
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Comprendre la hiérarchie des textes officiels Textes ayant une valeur supra-législative : Traités internationaux (ex : convention des droits de l'Homme) Textes du droit communautaire : les règlements communautaires qui sont directement applicables en...
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Le 10 juin 2011 la Direction a été informé d’un fait extrêmement grave concernant le tabagisme du personnel et des chirurgiens dans les pièces exigües (les WC et la Salle de Douche) se trouvant au 4ème étage réservées à l’usage exclusif des salariés du...
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Les cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée sont limités. Sauf accord avec le salarié, le CDD ne peut être rompu avant son terme qu’en cas : de faute grave (ou lourde) ; de force majeure (Code du travail, art. L. 1243-1). Notez-le : Le...
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En fonction des effectifs, vous pouvez être tenu d’organiser la mise en place d’institutions représentatives du personnel dans votre entreprise. L'employeur qui, bien qu'il y soit tenu, ne procède pas aux élections professionnelles commet-il une faute...
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